QBP Finance

Informations générales

Politique d’exercice de droits de vote

La société de gestion dispose d’une politique et se réserve la possibilité de voter aux assemblées générales. La Société de gestion peut ainsi décider de participer aux assemblées générales et/ou exercer son droit de vote chaque fois qu’elle l’estime approprié, en considération d’un enjeu important par exemple, et lorsque l’intérêt des porteurs de parts le justifie.

Procédure “Exercice des droits de vote”

Les chiffres se réfèrent à des simulations des performances passées et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Politique de meilleure exécution – meilleure sélection

En application de la Directive « Marchés d’Instruments Financiers » 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 20014 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiée par la directive (UE) 2016/1034 du 23 juin 2016 (ci-après « MIF 2 ») et révisant la directive 2004/39/CE du 29 avril 2004 (ci-après « MIF » ou « Directive MIF ») QBP Finance a mis en place, dans le cadre de son obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients et des OPC qu’elle gère, cette présente politique.

Ce document décrit les mesures mises en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible lorsque QBP Finance exerce son activité de gestion de portefeuille, en matière de sélection d’intermédiaires habilités ou d’exécution d’ordres.

Il définit également les mesures prises pour surveiller l’efficacité des dispositions en matière de sélection d’intermédiaires ou d’exécution des ordres et de la politique en la matière, afin d’en détecter les déficiences et d’y remédier le cas échéant.

Procédure de meilleur sélection/exécution pour les actions, ETF et obligations

Traitement des réclamations

QBP Finance respecte le principe fondamental de primauté des intérêts de ses clients. A ce titre, la société a mis en place un dispositif de traitement des réclamations décrit succinctement ci-après :

  • La transmission des réclamations s’effectue par courrier adressé au siège de la société de gestion
  • La réclamation est alors enregistrée et traitée par le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne qui informe le client par courrier sous un délai maximum de 10 jours ouvrés de la prise en compte de sa réclamation. Le délai de traitement de la réclamation est de deux mois maximum sauf circonstances particulières dûment justifiées.
  • Il peut être fait appel au médiateur de l’AMF dont la saisine ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La saisie du médiateur de l’AMF peut être réalisée par courrier, la procédure de traitement est contradictoire, écrite et gratuite. Le médiateur de l’AMF peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :
    Autorité des marchés financiers
    Service médiation
    17, place de la Bourse
    75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation est disponible sur le lien suivant : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Politique de gestion des conflits d’intérêts

L’analyse de la situation de QBP Finance a conduit à identifier un certain nombre de domaines pouvant constituer des sources de conflit d’intérêt potentiel. La société de gestion a donc mis en place un dispositif destiné à prévenir l’apparition de situations de conflit d’intérêt qui s’appuie notamment sur :

  • La mise en place de murailles de chine afin de préserver l’intégrité des informations ;
  • La formation et la sensibilisation des équipes afin d’identifier les situations potentielles de conflit d’intérêt ainsi que les modalités de remontée de l’information ;
  • L’obligation de déclaration des transactions personnelles des salariés ;
  • Le dispositif de contrôle interne.

La politique ainsi que la cartographie des risques de conflits d’intérêts ont été mises en place au sein de la société de gestion. Le RCCI met à jour cette politique au minimum une fois par an et à tout moment lors du changement de l’organisation et/ou du périmètre d’activité.

La Politique des conflits d’intérêts est tenue à disposition sur simple demande.

Politique de rémunération des collaborateurs de la SGP

Le montant des rémunérations versées figurent dans les comptes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Les rémunérations sont constituées d’une partie fixe et une partie variable collective.

Elles ne comportent aucun mécanisme de « carried interest » (intéressement aux plus-values réalisées par les FIA).

S’agissant des rémunérations variables individuelles, le programme d’activité AIFM et OPCVM de QBP Finance agréé par l’AMF prévoit l’application du principe de proportionnalité, avec, entre autres, la désactivation des point 1m) et 1n) de l’annexe II de la Directive 2011/61/UE éclairée par la position 2013-11 de l’AMF, tant que celles-ci n’atteignent pas certains seuils prédéfinis. L’ensemble des collaborateurs gérants peut être impliqué dans le profil de risque des OPC. Toute précision relative à une sous-catégorie de personnel conduirait à communiquer des informations potentiellement nominatives compte-tenu de l’effectif de la société.

L’Union Européenne a publié en décembre 2019 une législation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers qui entre en application le 10 mars 2021. Cette législation exige que les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers incluent dans leur politique de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont compatibles avec l’intégration « des risques en matière de durabilité ».

A ce stade, la politique de rémunération de QBP Finance n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs annuels.

Incidences négatives en matière de durabilité

La directive SFDR (SFDR: Sustainable Finance Disclosures Directive) définit : les principales incidences négatives en matière de durabilité (PAI pour « principal adverse impacts ») :

Incidences des décisions d’investissement qui entraînent des effets négatifs, importants ou susceptibles de l’être, sur les facteurs de durabilité (questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption)

Sensible aux dangers du changement climatique, QBP Finance partage les dernières mesures de la Commission Européenne. QBP Finance est convaincue que les défis qui guident les politiques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont, et deviendront encore plus, les pierres angulaires de la durabilité de notre activité économique.

Toutefois, en raison du manque de données disponibles et fiables, QBP Finance n’est actuellement pas en mesure d’examiner les principaux effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. La situation sera cependant réévaluée à mesure du développement des outils et de la disponibilité des analyses.

Politique relative aux risques en matières de durabilité

Depuis le début du nouveau millénaire, une conscience sociale et environnementale croissante pousse les sociétés et les gouvernements vers un comportement plus durable. Au fil des années, ce thème a conduit à une multitude d’orientations, mettant l’accent sur la diversité, l’égalité, la gouvernance, les droits de l’homme, les enjeux environnementaux, etc.

C’est à ce moment que l’investissement social et responsable est né. Au départ, toute l’attention était portée sur l’exclusion des entreprises avec un impact négatif (exclusion), mais au fil du temps, cette approche a évolué vers une approche «best in class», pour y inclure les entreprises qui ont un impact positif (investissement à impact).

Actuellement, la notion de durabilité prend de l’importance. L’investissement social et responsable s’organise désormais autour de trois piliers : environnement, social et gouvernance.

Mais la réalité du changement climatique, et son accélération que nous avons pu observer depuis deux décennies, a mis une pression supplémentaire sur les régulateurs. La Commission Européenne a décidé de mettre en œuvre de nouvelles directives (SFDR: Sustainable Finance Disclosures Directive). La Commission souhaite que les investisseurs ne restent pas insensibles au coût environnemental de certains de leurs investissements.

Pour contrer le changement climatique, QBP Finance reconnait qu’une approche d’investissement basée uniquement sur l’exclusion ne sera pas suffisante. Par conséquent, QBP Finance ajoutera la notion de ‘contributions positives à un nombre d’investissements qui répondent aux exigences de la Commission Européenne. Cela implique que QBP Finance aborde l’investissement ESG d’une manière pragmatique qui permette une approche mesurable et quantifiable.

Il est évident que Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et de durabilité peuvent avoir des effets considérables sur la valeur des entreprises et de leurs titres sélectionnés.

Nous pensons que tous ces facteurs méritent d’être pris en considération au même titre que les indicateurs financiers traditionnels pour obtenir une vision plus complète de la valeur, du risque et de la performance potentielle des investissements.

Pour en savoir plus: Rapport 29 LEC